Ce qu’il faut savoir sur les statuts d’associations

Créer une association est une tâche assez complexe. Il faut réunir plusieurs éléments indispensables, comme les statuts d’associations. Mais, que faut-il savoir à ce sujet ? Découvrez tout dans cet article.

C’est quoi une association ? 

Avant d’entrer dans les détails, il est important de définir ce terme. Par définition, c’est une convention entre deux ou plusieurs personnes physiques. Elles combinent leurs savoirs ou leurs activités dans le but d’en tirer des bénéfices. Cette collaboration se fait de manière permanente sous certaines conditions acceptées par tous. 

Pour pouvoir créer une association, il faut être capable de contracter. Il s’agit d’une personne majeure ou d’un mineur anticipé. Une fois les formalités réunies, il est important de les rédiger. C’est nécessaire pour avoir des preuves au cas où un problème interne se manifeste. Cependant, il est possible de conclure cet accord de manière verbale.

Si vous ne respectez pas ces règlements, il est impossible de créer l’association. Et même si vous parvenez à la créer sans respecter ces règles, vous aurez quand même des problèmes. Votre association peut être dissoute si vous n’avez pas. C’est possible lors du non-respect des formalités exigées pour sa création. 

La rédaction des statuts d’association

En général, le statut d’association se définit comme étant l’ensemble des règles qui régissent l’association elle-même. De ce fait, il est très important de faire attention lors de sa rédaction. Une fois que ces statuts sont rédigés, l’association peut prendre vie. Les règles signées là-dessus doivent convenir au conseil d’administration. Ces règles vont régir les pouvoirs et les obligations des membres.

Pour pouvoir rédiger les statuts d’association, vous devez connaître son contenu. Vous ne devez négliger aucun détail, car les statuts sont le fondement même de votre groupe.

Le contenu des statuts d’associations

L’objet social

L’objet social est l’activité que l’association va pratiquer pendant son existence. En d’autres termes, c’est la raison qui a poussé les collaborateurs à la créer. La fixation de ces objectifs doit respecter certaines normes. Ces activités doivent être légales et doivent être bien déterminées.

Il faut savoir que la nature de votre association va déterminer vos activités. Certaines activités, même légales, ne peuvent être pratiquées pour certains types d’association. Ainsi, il est plus prudent de vous renseigner à ce sujet. 

Le siège social

Il s’agit de l’endroit où va siéger l’association. Pour plus de précision, c’est la domiciliation de l’association. Il doit être mentionné dans les statuts, c’est-à-dire l’adresse exacte du siège social. L’association peut changer de domicile, mais elle doit suivre certaines procédures pour pouvoir déménager. 

La dénomination sociale 

La dénomination sociale a pour objectif de différencier votre association des autres. En termes plus clairs, cela va être son nom. À travers ce nom, les gens peuvent avoir une idée des activités que vous exercez. Il est aussi possible d’y retrouver le nom des fondateurs. Pour information, copier le nom d’une entreprise existante est sanctionné par la loi. Il est donc primordial de trouver un nom original qui vous distingue des autres.

Les ressources et les compositions

Dans les statuts, il est essentiel d’y trouver tous les collaborateurs, surtout l’administration. Pour cela, vous devez vous assurer que votre manière de fonctionner soit bien précisée dans le statut.